Aspects légaux

Le Pavillon

Ouverture le 18 mars 2023

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Information juridique - Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisa­tion. Le KIKK se réserve en outre le droit d’adapter, de suppri­mer ou de modifier à tout moment certaines parties des présentes condi­tions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de ce site de s’assurer que ces dernières n’ont pas été modifiées.

Qualité de l’information et du service - Limitation de responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à la gestion et à la rédaction de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont publiées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utili­sation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés par les sources officielles (Le moniteur Belge, les arrêtés et décrets, etc).

Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du KIKK ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le KIKK a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratui­tement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui soit à vocation pédagogique, informative ou critique. Dans ce cadre bien précis, l’utilisateur dispose uniquement d’un droit de reproduction, de diffusion, de citation ou d’analyse mais toujours dans le cadre précis du respect du code de la propriété intellectuelle. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitu­tifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applica­tions informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à l’adresse suivante: info@​kikk.​be

Liens hypertextes vers d’autres sites
L’existence de tels liens ne signifie en aucun cas que le KIKK adhère au contenu et aux conditions générales d’utilisation de ces sites, pour lesquels le KIKK n’émet aucun type de garantie.

L’utilisateur est donc invité à vérifier les clauses d’utilisation des sites qu’il visite et à prendre les dispositions nécessaires pour se prémunir des dégâts que pourraient causer certains sites infectés par des virus ou autres menaces informatiques.

Création d’hyperliens vers le site
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (sur­face linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite.

Traitement des données personnelles
La réglementation sur la protection des données personnelles protège la vie privée et les droits des individus. Elle s’applique à toutes les entreprises et organisations qui gèrent ou ont accès aux données personnelles de personnes physiques vivantes. Dans le cadre de ses activités, le KIKK est amené à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés Données, de personnes physiques, ci-après nommées Personnes, et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.

Le KIKK traite ces Données dans les limites autorisées et dans le respect des règlementations en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 se rapportant à la protection des personnes physique à l’égard des données à caractère personnel. La règlementation est basée sur des principes de protection des données, ou des règles de « bonne gestion de l’information », à savoir les données doivent être: traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, exactes et, si nécessaire, tenues à jour, conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.

Le KIKK utilise les Données collectées principalement à des fins de communication et de marketing. Dans le contexte du marketing ciblé, les Personnes disposent d’un droit de retrait ou de modification de leurs Données sur simple demande ou de non-utilisation via une désinscription. Les Données collectées auprès des Personnes sont aussi communiquées au besoin à des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par les Personnes et prestés par ses sous-traitants (p. ex. services d’imprimerie des envois, préparation et envoi des mailings physiques ou numériques par des sociétés spécialisées, etc.). Les sous-traitants qui détiennent des données personnelles doivent se conformer à la règlementation sur la protection des données personnelles lorsqu’ils gèrent ces données.

Le KIKK s’engage à ne pas revendre les Données des Personnes et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces.

Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, les Personnes disposent d’un droit à la prise de connaissance, à la portabilité des Données et à l’effacement ou à la limitation du traitement de leurs Données. Pour exercer un de ces droits, les Personnes peuvent adresser une demande au KIKK par courriel à info@​kikk.​be ou s’adresser, en cas de réclamation, à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).